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Pourquoi TF1 est une « chaîne de tradition délinquante par rapport à ses obligations » ?


Réponse à Etienne Mougeotte, Nonce Paolini, Dominique Wolton, Emmanuel Berretta, François Jost, Daniel Psenny et à tous ceux qui trouvent encore la force d’excuser TF1.

La simple publication à l’état brut de ces deux mémoires exhumés de mes archives d’avocat que j’avais déposé aux côtés de Maître Jean-François Boutet, avocat au Conseil d’Etat, devant le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel à l’hiver 1996 (je n’étais pas élu à l’époque), pour le compte de l’association de téléspectateurs « Changez la Une », suffit à établir avec simplicité les propos que j’ai tenus à l’égard de la chaîne TF1.

Le contenu des dérives, infractions, sanctions, condamnations multiples, répétées dont TF1 a été l’objet depuis 1987 suffira à éclairer l’opinion du lecteur.

Arnaud Montebourg

Sommaire du mémoire déposé devant le CSA, le 14 février 1996

I – Le respect de la volonté du législateur
A – Les débats parlementaires
B – Le Conseil Constitutionnel

II – Les sanctions infligées à TF1
A – Les sanctions liées à la protection de l’enfance et de l’adolescence, et du respect de la personne humaine
B – Les sanctions relatives à la publicité et au parrainage
C – Les sanctions relatives au non-respect des engagements de diffusion des oeuvres audiovisuelles françaises et européennes

III – Le danger pour le pluralisme d’une reconduction hors appel aux candidatures
A – Les textes en matière de pluralisme
B – Les engagements de l’opérateur relatifs à l’exigence du pluralisme
C – Le comportement de l’opérateur

Sommaire du mémoire complémentaire déposé devant le CSA, le 15 mars 1996

I – L’atteinte à la crédibilité du CSA par  un éventuel refus d’appel aux candidatures
A – Les abus constatés par les juridictions judiciaires
B – Les mises en garde adressées à TF1 par le CSA
C – La crédibilité du CSA mise en jeu par le comportement de TF1

II – Le respect de l’impératif de pluralisme sur le plan national
A – L’impératif de pluralisme au plan national
B – L’état du marché des opérateurs de l’audiovisuel au 26 mars 1996

III – Les conséquences économiques et financières d’un éventuel changement d’opérateur pour l’exploitation de TF1
A – La protection du public des actionnaires
B – La rentabilisation par le Groupe BOUYGUES de son investissement initial

Annexe 1 – copie du document diffusé par TF1 en novembre 1991
Annexe 2 – copie du protocole d’accord signé le 13 août 1992 entre TF1 et le Comité National Contre le Tabagisme

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47 Réactions

  1. Un candidat, des citoyens, des idées, Frangy terre d’espoir…..
    Frangy parle au peuple, Neuilly ne l’entend pas.

  2. Nos Soeurs Les Baleines

    Avis à la Population!

    En ce Vendredi 19 Brumaire de l’An de Grâce 2010, sur la chaîne de service Public France 2 (et pas sur TF1, ou rien de vraiment intéressant pour la France ne se passe), Arnaud Montebourg, invité du 20H, officialisera sa candidature pour les Primaires, interviewé par le non moins sympathique Laurent Delahousse( un visionnaire, c’t homme-là)

    Nul doute que l’entretien va être passionnant, je vous laisse juges.

    Arnaud Montebourg Président de la République Française en 2012.

  3. Vous en avez rêvé, Audrey Pulvar l’a fait! Alors même que M.Montebourg n’a de cesse de s’acharner sur TF1 pour son soutien au gouvernement et sa non objectivité, voilà que Mme Pulvar décide de monter au créneau pour rester à l’antenne alors même que vous vous portez candidat… elle est belle la neutralité ! Si vous saviez comme les français ont d’autres problèmes et soucis que la grille des programmes de TF1. C’est vraiment mal parti pour la campagne! Triste héro …

  4. Nos Soeurs Les Baleines

    Mon pauvre Guillaume, si vous résumez le travail politique de Montebourg à son combat (courageux et bien peu suivi par ceux qui se dit représentant des Citoyens)contre TF1, c’est que vous êtes complètement à côté de la plaque, sincèrement.
    Un conseil amical:
    arrêter de regarder le 13h sur TF1 pour vous informer sur ce qui se passe autour de vous…

  5. A TF1, quand la télé-réalité est (hélas) aussi en coulisse ainsi que dans les bureaux, cela donne le résultat à l’adresse suivante: http://bit.ly/hA7TwP … Bref, une raison de plus pour boycotter la chaîne question!

    Arnaud tu as raison de A à Z sur le terme de « chaîne de télévision à tradition délinquante ».

    Je crois que le journaliste Pierre Carles avait commencé à mettre un « coup de pied dans la fourmilière » avec le documentaire « Fin de Concession » Concernant la « Une »; le journaliste de « Le Point.fr », journal qui est pourtant loin d’être de gauche, continue d’enfoncer le clou dans l’article en question (et il a bien raison).

    Pour finir, dès que la gauche reviendra aux « affaires » (du moins je l’espère en 2012), il faut qu’elle stoppe d’urgence le processus de renouvellement automatique de la concession accordé à TF1.

  6. guillaume vous avez surment raison sur un point les français n’ont tien à foutre de la grille des programmes de tf1 mais tout de même pour une chaine privatisée avec l’argent du contribuable le citoyen payeur pourrait exiger un autre contenu.la neutralité devrait être la première vertu d’un journalite à l’entenne.cela n’empêche pas d’avoir des idées personnelles mais ne pas les exprimées avec autant de certitudes alors qu’eux même ne sont pas dans le besoin,quelque soit le régime.alors pourquoi autant d’acharnement pour soutenir un système qui ne produit que de la misère.les médias ont une grande part de responsabilité dans la démocracie moderne ainsi que sur les résultats.j’espère que les pauvres ont compris et comme ils sont majoritaires en france il n’y a que les médias pour leur faire croire qu’ils ne sont pas pauvres .il faut que tf1 redevienne une chaine culturelle comme arte par exemple

  7. Nos Soeurs Les Baleines

    http://www.dailymotion.com/video/xditmr_echange-entre-francois-leotard-et-e_news

    Pour ceux qui douteraient encore de la connivence entre TF1 et la Droite depuis sa privatisation.
    « Quand Montebourg dit, … »

    Merci, Arnaud.

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