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L’affaire Aubert : une affaire exemplaire


L’affaire a éclaté le 24 août 2003. Placé en garde à vue, puis mis en examen pour abus de confiance aggravé, Maître Jean-Yves Aubert, principal liquidateur judiciaire de Chalon, en Saône et Loire, et ancien président du Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires, a été libéré sous contrôle judiciaire avant de se voir interdit d’exercer sa profession.

Un véritable séisme dans une ville où il était alors un des hommes les plus influents d’une droite qui a régné sans partage sur cette ville depuis la victoire de Dominique Perben aux élections municipales de 1983. Lorsqu’il était Président du Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires, il affirmait « payer trois à quatre millions de francs d’impôts » par an.

Très sûr de lui, Maître Aubert a d’ailleurs été un des principaux adversaires de la réforme des tribunaux de commerce proposée par Arnaud Montebourg sous le gouvernement de Lionel Jospin. Comme André Gentien, suppléant de Dominique Perben et Président du Tribunal de commerce de Chalon sur Saône, qui avait organisé une grève des juges consulaires pour bloquer cette réforme.

Lorsqu’il a reçu la Légion d’honneur des mains de Dominique Perben, le 27 mars 2003, Me Aubert a même évoqué « des attaques malveillantes » contre les tribunaux de commerce. Mais ce n’est pas tout : alors que les affaires mettant en cause des mandataires liquidateurs éclataient dans toute la France et que 40 % d’entre eux étaient mis en examen, il expliquait tranquillement dans les colonnes de L’Express : « Il ne faut pas généraliser. Quelques moutons noirs ne font pas une profession ».

Alors, comment Maître Aubert a-t-il pu se faire piéger, lui qui semblait intouchable ?
En fait, c’est son propre commissaire aux comptes qui a déclenché toute l’affaire en écrivant directement au Procureur de la République de Chalon sur Saône pour signaler des « anomalies » dans la gestion de son étude.

Les enquêteurs de la brigade financière ont alors été saisis de cette affaire qu’ils ont rapidement jugée sérieuse. Le juge d’instruction, Monsieur René Jaillet, a découvert que Maître Aubert prélevait des honoraires souvent deux fois supérieurs aux tarifs habituels mais surtout qu’il aurait détourné de l’argent des entreprises qu’il était chargé de liquider.

Un système qui a surtout visé des petits patrons, des commerçants, des artisans qui n’avaient pas les moyens de se défendre.

Une boulangère de Saint Léger sur Dheune, petit village situé à 20 km de Chalon sur Saône, tente de se constituer partie civile dans cette affaire contre Me Aubert, parce qu’elle lui a versé près de 3.000 euros par mois pendant sept ans, en étant persuadée qu’il utilisait cet argent pour rembourser ce qu’elle devait à sa banque. Mais cette même banque lui a un jour brutalement réclamé la totalité de sa dette en affirmant que Me Aubert ne lui avait jamais reversé ces sommes. Une autre victime se signalera à la justice : Un charpentier de Bragny sur Saône, autre petit village situé à 20 km de Chalon sur Saône, qui a porté plainte dès 1994 contre Me Aubert, car cet artisan trouvait étrange que le dossier de liquidation de son entreprise, ouvert en 1983, ne soit toujours pas clôturé. Mais la justice n’avait pas réagi. Aussi, aujourd’hui, beaucoup de victimes hésitent encore à porter plainte.

Les documents qui vous sont présentés ci-contre retracent chronologiquement les développements de cette affaire. Ils intercalent les interventions et prises de position d’Arnaud Montebourg et une revue de presse détaillée. L’interview accordée par Arnaud Montebourg au magazine Lyon Mag’ au mois d’octobre 2004, vous permettra de prendre d’emblée connaissance des grandes lignes de ce dossier sensible.

3 Réactions

  1. ………

  2. Bonjour Monsieur le Député,
    Je vous confirme que ce sont bien des personnes simples et modeste qui sont les grands perdants bien que souvent ce soient celles portent le plus les valeurs et idées du Travail et des Valeurs de la République.
    Mes parents, artisans laitiers ont travaillés très durement et Maitre Aubert à procédé à leur liquidation .
    Le dossier fut repris par le successeur de Maitre Aubert et a dormi pendant 29 ans jusqu’en 2013.
    Aujourd’hui à 80 ans pour une dette d’environ 20 000 €, des créanciers qui se sont tus ou sont morts ( on ne sait rien de ce qu’en fit Maitre Aubert à l’époque) il est prévu de vendre cette fin de mois pour leur maison donc de les mettre à la rue.
    Mes parents âgés de 80 ans dont ma maman impotente vivent avec 1200 € par mois .
    Un de vos confrères, avocat tente de stopper cette procédure, mais il est probable qu’une partie de la dette restera à payer….
    depuis 30 ans trop souvent, je pense à cette histoire , à la manière dont ont vécu mes parents : rester digne, sans le sou,sans oser demander, la peur au ventre et par déficit d’information se taire … même leurs derniers jours seront amers..
    Vous l’aviez écrit le Tribunal n’a pas pris la peine d’auditer les 900 dossiers de Maitre Aubert,
    les dossiers sentent le souffre … mais les petits trinquent..
    Merci de votre lecture

  3. Bonjour,
    Moi j’essaie de racheter une marque..des mails,une lettre recommandée des appels multiples pour une société qui n’a qu un site plus de clients pas d actifs pas de salariés insuffisance d’actifs…le cas simple à boucler en 2 mois.
    D abord pas de nouvelles pendant 3mois ensuite le liquidateur qui n’a pas les éléments du dossier soit disant (étonnant pour un type nomme par le tribunal), moralité : je n ai pu avoir que la secrétaire qui m a finalement avouè en soufflant que l’offre n’était pas assez élevée, et qu’il fallait écrire (pour rester sans doute encore des mois voire des années sans réponse). Forcément c est La start up…alors on croit que ça vaut des millions pour pouvoir s en mettre plein la poche. Résultat j ai plus qu a trouver un autre non …bravo les juges et parties !

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