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La Saône-et-Loire adopte un « impôt local » pour les personnes âgées et handicapées

LE MONDE | 06.02.10

Arnaud Montebourg, président (PS) du conseil général de Saône-et-Loire, sonne l’alarme pour les départements « étranglés financièrement par un pouvoir central défaillant ». Afin de faire face à « une situation dramatique », il a présenté devant son assemblée départementale, jeudi 4 février, un « plan de sauvetage » du département de Saône-et-Loire.

Conséquences : la suspension de plusieurs dispositifs d’aide ou de subvention pour une économie de l’ordre de 16 millions d’euros sur les dépenses de fonctionnement, une baisse de 30 % des investissements par rapport à 2009, soit 40 millions d’euros, et la décision de lever un « impôt local « cinquième risque » en faveur des personnes âgées et handicapées.

Un choix forcément impopulaire. Pour le faire accepter par sa propre majorité, le président du conseil général a dû mettre sa démission dans la balance. « Nous n’en serions pas là si l’Etat payait ses dettes », tonne M. Montebourg, qui chiffre à 52 millions d’euros sur quatre ans les sommes « non compensées » au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et le revenu minimum d’insertion (RMI).

« MONTRER NOS DIFFICULTÉS »

Comme une quinzaine d’autres départements, parmi les plus ruraux, disposant de faibles ressources fiscales et connaissant un fort vieillissement de sa population, la Saône-et-Loire est en « quasi-dépôt de bilan ». Selon la direction générale des collectivités locales (DGCL), ils seront vingt-cinq à connaître des difficultés à boucler leur budget en 2010. En nommant, le 29 janvier, un chargé de mission qui devra lui rendre un rapport sur les « départements fragilisés » pour le 15 avril, le Premier ministre, François Fillon, a implicitement admis cette réalité.

M. Montebourg se pose en fer de lance du combat pour empêcher « la chute des départements ruraux « . En septembre 2009, il avait saisi le Conseil d’Etat pour obliger l’Etat à respecter ses engagements à l’égard des départements en matière de financement de la protection de l’enfance. La haute juridiction lui a donné gain de cause.

« J’ai voulu mettre cette question au coeur de la campagne régionale. Montrer nos difficultés, c’est un outil de protestation », reconnaît le député. Même si, au plan local, la pilule de cette cure d’austérité est dure à avaler. L’opposition de droite s’élève contre ce « procès fait à l’Etat ». Le préfet conteste les chiffres avancés par M. Montebourg. Le Medef l’accuse de faire « le pari du désastre économique ».

Reste à savoir comment sera accueillie la levée d’un impôt supplémentaire. « Le gouvernement n’a pas respecté ses promesses sur le « cinquième risque ». Depuis deux ans et demi, au nom du « pas d’impôts supplémentaires », il se défausse sur les départements du coût explosif de la dépendance. La situation sur le terrain est dramatique. C’est un devoir de solidarité intergénérationnelle que nous n’avons pas le droit d’ignorer », déplore M. Montebourg.

Pour veiller à ce que le produit de l’impôt nouveau aille bien aux personnes âgées et handicapées, un triple dispositif de contrôle va être mis en place. « Nous prenons nos responsabilités parce que l’Etat est absent mais il est hors de question que nous nous laissions tondre comme des moutons », conclut le député socialiste, qui promet de « nouvelles offensives ».

Patrick Roger

Pour tout savoir sur le plan de sauvetage, c’est ici

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3 Réactions

  1. félicitations pour cette décision du conseil d’état, qui a reconnu,en toute impartialité, l’asphyxie des départements dont l’aide sociale à l’enfance est l’une des missions fondamentales. poursuivez vos efforts !

  2. Amendement liberticide...

    J’ai découvert ce matin avec stupéfaction la dernière trouvaille d’une députée UMP:

    http://www.logiciel.net/la-loppsi-interdit-le-sadomasochisme-en-france-5020.htm

    Interdire un contenu légal au prétexte qu’il choque les enfants. Vous imaginez le nombre de choses « réprouvant la morale » que l’on pourrait interdire de la même manière ?

  3. ce que vous avez fait contre l’état est courageux; les juges aussi.quels sont donc vos camarades socialistes qui n’ont pas suivi avec vous?ils ont attendu la décision pour y aller.j’ai connu cela en entreprise lors de notre privatisation ou je suis allé seul aux prud’hommes pour faire respecter nos droits.je n’ai pas bonne opinion de nos concitoyens ou l’hypocrisie règne en maitre.faudrait pas qu’une guère éclate tant il y a de fayots et de colabos que savent ils de la dignité?

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