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Disparition programmée de plusieurs Sous-préfectures en Saône-et-Loire


L’appel d’Arnaud MONTEBOURG à l’unité des Bressans

Le 20 juillet 2007, Christophe SIRUGUE, Président du Conseil Général de Saône-et-Loire et Député du Chalonnais, s’inquiétait lui aussi
Par un communiqué de presse du 20 juillet dernier, Christophe SIRUGUE, Président du Conseil Général de Saône-et-Loire et Député du Chalonnais, dénonçait à son tour le double langage des élus UMP du département quant au maintien ou non de plusieurs Sous-préfectures sur le département. A l’origine de ces inquiétudes, l’annonce dans le journal Les Echos du 11 juillet, du Premier Ministre François FILLON, de « réformes structurelles sans précédent ». Le 10 juillet, ce dernier appelait Préfets et directeurs d’administration réunis à Paris à lancer une « révision générale des politiques publiques, s’inspirant des démarches mises en oeuvre au Canada ou au Royaume-Uni ». S’adressant aux représentants de l’Etat, il « attend d’eux des propositions très ambitieuses, sans tabou, sur 4 chantiers que sont l’organisation de l’Etat au niveau local, l’allègement des contraintes juridiques et des contrôles, les relations entre l’Etat et les collectivités locales et l’amélioration de la gestion des ressources humaines ».

Appel à la mobilisation des élus et des citoyens de la Bresse
« Quand l’Etat se désengage, ce sont toujours les mêmes qui paient la facture, à savoir les territoires ruraux où pourtant, ces services publics sont essentiels ». C’est par ces propos qu’Arnaud MONTEBOURG, tout au long de la campagne des législatives, a appelé l’ensemble des bressans à être particulièrement vigilant quant au sort qui sera réservé à la Sous-préfecture de Louhans et à un des deux tribunaux de grande instance de Saône-et-Loire.

Le bras de fer est engagé pour le maintien des deux TGI du département
Madame Rachida DATI, Ministre de la Justice, envisage dans son projet de réforme de la carte judiciaire, la suppression de l’un de nos deux Tribunaux de Grande Instance : Il s’agira de savoir si l’on conserve celui de Mâcon ou celui de Chalon-sur-Saône.
La bagarre va débuter dans peu de temps, d’autant que les avocats du barreau de Chalon-sur-Saône se sont prononcés contre toute suppression.
« Nous exigeons que la réforme [de la carte judiciaire, ndlr] soit l’occasion de réaffirmer l’autonomie du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif » déclarait le Bâtonnier du TGI de Chalon-sur-Saône à l’issue de cette assemblée générale, ajoutant que les avocats du barreau avaient « décidé d’une action de mobilisation auprès des élus, des acteurs de la vie économique et des acteurs des professions judiciaires. » « Nous exigeons une large concertation préalable à l’élaboration du projet de réforme de la carte judiciare ainsi que le maintien des deux Tribunaux de Grande Instance de Saône-et-Loire, sans remise en cause de leurs compétences actuelles » concluait-il.

Les parlementaires UMP de Saône-et-Loire en accord avec les suppressions d’un des deux Tribunaux de Grande Instance et de la Sous-préfecture de Louhans
A l’occasion d’un déjeuner des parlementaires du département, organisé par Madame la Préfète de Saône-et-Loire et en présence de Monsieur le Préfet de Région, le Sénateur BEAUMONT a expliqué, de manière tout à fait surprenante, que « la Sous-préfecture de Louhans ne servait à rien ». Tout aussi stupéfiant, le silence des autres parlementaires de l’UMP, qui n’ont pas dit un mot contre ce projet de fermeture, non plus sur la suppression d’un des deux Tribunaux.

Faire 40kms pour accomplir des formalités administratives qu’on pourrait avoir à notre porte.
C’est ce qui attend les Bressans si ce funeste projet devait aboutir : des déplacements jusqu’à Chalon-sur-Saône pour résoudre leurs problèmes de cartes grises, permis de chasse, carte d’identité, passeport, demande de naturalisation, etc… Sans personnel supplémentaire dans les services de la Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône, il est à craindre un engorgement sans précédent. Sans compter que la Sous-préfecture est un outil de développement et d’unité de notre territoire dont il nous est difficile d’imaginer quelles seraient les conséquences de sa disparition.

Ce qu’en disent d’autres élus…
Christophe SIRUGUE, Président du Conseil Général de Saône-et-Loire, Député de Chalon-sur-Saône : « Si la réorganisation et la modernisation des services riment avec leur diminution sur le terrain, alors ce n’est pas acceptable. On ne peut pas défendre la présence des services ruraux et procéder à ce genre de déménagement. Je constate une différence entre le discours national et la vérité du terrain. »
Rémi REBEYROTTE, Maire d’Autun : « Par leurs votes, les français se sont exprimés en faveur d’une suppression des services publics. Pour remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, il faut faire des choix. C’est suicidaire pour nos villes d’appui situées en territoire rural. Pour bénéficier de services de l’Etat, les gens vont devoir se déplacer. On veut déjà supprimer le tribunal d’Instance et celui des prud’hommes ; c’est 30 emplois de moins sur Autun. Et après on nous dit que l’emploi est un souci majeur.« 

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