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Arnaud Montebourg met le Gouvernement en justice pour refus de payer ce qu’il doit aux Conseils généraux

Le 30 avril 2009, Arnaud Montebourg, Président du Conseil général, demandait au Premier Ministre, François Fillon d’appliquer la loi (5 mars 2007) infligeant de nouvelles charges aux départements au titre de la protection de l’enfance et des majeurs, et organisant...
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Action en circonscription

6ème circonscription de Saône-et-Loire, 13 cantons, 145 communes   Cliquez sur les cantons pour afficher les informations Les dossiers thématiques en vrac   Agriculture / Environnement Circuit de la Bresse Education Nationale Handicap Haut Débit et Téléphonie mobile Justice –...
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